> CLIENTS

Préambule

La plateforme 1000PRO.fr est un service proposé par le Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 106.801.329€ dont le siège social est sis 1, cours Antoine Guichard à SAINT-ETIENNE (42008), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023.

La société DISTRIBUTION CASINO France (ci-après « DCF ») a pour principale activité la distribution de produits alimentaires.

Dans le cadre de son activité, elle a développé des réseaux de « proximité » sous la forme de franchises, affiliations ou points de vente intégrés.

Soucieuse d’une démarche écologique, sociale, qualitative, DCF a souhaité favoriser la consommation locale et responsable.

La plateforme 1000PRO.fr est la solution apportée par la société DCF permettant de proposer à ses réseaux, partenaires et clients professionnels de distribuer des produits locaux répondant aux exigences de sa clientèle et ne figurant pas dans les réseaux classiques.

La Plateforme met en relation des fournisseurs et des producteurs locaux avec les réseaux de proximité de la société DCF et ses clients professionnels du même secteur géographique que celui des fournisseurs et producteurs locaux.

La société DCF ne peut être en aucun cas considérée comme le mandataire ou le vendeur vis-à-vis des clients. Elle n’agit que dans le cadre d’une simple mise à disposition de moyens techniques permettant aux fournisseurs et producteurs locaux de présenter leurs produits.

L’inscription, ainsi que l’utilisation de la Plateforme sont soumises à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation – Clients sans restriction ni réserve.

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Objet

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - CLIENTS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DCF met à disposition des Utilisateurs une plateforme permettant de mettre en relation des fournisseurs et producteurs locaux avec les partenaires et clients potentiels appartenant aux réseaux de proximité de la société DCF et autres clients professionnels afin de promouvoir l’économie locale et la vente de Produits par les Fournisseurs et producteurs locaux directement aux membres des réseaux de proximité de DCF et autres clients professionnels.

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Champ d’application

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION s’appliquent uniquement pour les Clients inscrits ou en cours d’inscription sur la Plateforme.

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Définitions

Clients : désigne les franchisés, affiliés ou points de vente rattachés au réseau proximité des diverses enseignes exploitées par DCF et plus généralement, les clients liés contractuellement à DCF.

CGU - CLIENTS : désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme applicables aux Clients.

Fournisseurs : désigne les fournisseurs de produits alimentaires et les producteurs locaux professionnels inscrits sur la Plateforme.

Offres : désigne toute offre de produits ou de services proposée par le Fournisseur aux Bénéficiaires via le Site Internet, dans des conditions négociées soit entre le Fournisseur et le Référenceur, soit directement entre le Fournisseur et les Clients.

Plateforme : désigne le site internet www.1000PRO.fr.

Utilisateurs : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou l’un des services proposés sur la Plateforme.

Produits : désigne les produits que les Fournisseurs et producteurs locaux souhaitent promouvoir via la  Plateforme.

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Accès à la Plateforme

Tout Client qui souhaite entrer en relation avec les Fournisseurs et avoir accès aux différentes Offres proposées sur la Plateforme relevant de son périmètre géographique doit au préalable remplir le formulaire d’inscription permettant d’établir son profil.

Pour les Clients appartenant au réseau de Proximité de la société DCF, le profil sera pré-renseigné, le Client devra, cependant, vérifier les informations, les modifier si nécessaire et valider son profit.

Une fois le profil enregistré, le Client recevra par courriel ses identifiants et code d’accès.

Le non-respect des présentes CGU – CLIENTS entraînera la suppression de l’accès à la Plateforme.

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Première connexion / Mot de Passe

Lors de la première connexion, le Client sera invité à modifier son mot de passe en le remplaçant par un mot de passe répondant aux exigences de sécurité : une lettre majuscule, une lettre minuscule, un symbole, un chiffre et au moins 8 caractères.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra utiliser la procédure perte et réinitialisation du mot de passe :

- le Client clique sur le lien correspondant à la réinitialisation du mot de passe proposé au niveau de l’écran de la connexion : un courriel est envoyé à l’adresse e-mail du Fournisseur,

- le Client clique sur le lien figurant dans le courriel reçu : la procédure de changement de son mot de passe est engagée via la saisie du nouveau mot de passe.

Le Client sera seul responsable de la conservation de son mot de passe et en supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui en auraient connaissance suite à une négligence de sa part.

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Continuité / Fonctionnement

DCF ne saurait garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
DCF n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. DCF ne saurait être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment DCF ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même manière, la responsabilité de DCF ne saurait être engagée en cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

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Consultation / Sélection des Offres et services

Le Client peut consulter via la Plateforme les Offres des Fournisseurs inscrits et relevant du périmètre géographique du Client. Le Client peut accéder aux fiches descriptives des Fournisseurs, de leurs Produits et prendre connaissance des Conditions Générales de Vente propres à chaque Fournisseur.

Le Client peut sélectionner les Produits et Offres en les plaçant dans son « panier » dans les quantités qu’il détermine. Il s’agit d’une pré-sélection donnant lieu à un bon de commande pour chaque Fournisseur dont le Client aura sélectionné des Offres ou Produits.

Le Client sera seul responsable de ses choix et quantités commandés, DCF ne pourra être tenue pour responsable de la conformité des Produits, le rôle de DCF se limitant à la mise en relation des Fournisseurs avec les Clients. Le Client s’oblige à s’adresser directement au Fournisseur en cas de difficultés relatives aux Offres, Produits, livraisons et règlements des commandes.

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Modalités de commande

Le Client sélectionne les Offres et Produits qu’il désire acheter en les plaçant dans son « panier ».

Le Client choisit le mode de livraison en fonction des options qui lui sont proposées par le(s) Fournisseur(s).

Le Client valide sa commande.

Le Client peut, via son compte personnel sur la Plateforme, accéder à l’historique de ses commandes et visualiser les contenus des commandes ainsi que leurs statuts (en cours de traitement, expédiée, réceptionnée) et la date de livraison approximative prévue.

Une fois la commande réceptionnée, le Client doit valider ses commandes et évaluer le service du Fournisseur ainsi que les Offres et Produits qu’il a commandé, par le biais d’une notation échelonnée sur cinq étoiles.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans l’application et dans les sites associés sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Groupe Casino et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale du Client.

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Droit à l’image, signes distinctifs

Le Client s’engage à ne pas utiliser la photographie du Fournisseurs, celle de son exploitation, ou tout autre signe distinctif accompagnant les Offres à d’autres fins la présentation et promotion des Produits et Offres du Fournisseur dans le point de vente. 

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Politique de protection des Données personnelles

DCF s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à protéger la vie privée de ses internautes, en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur son site.

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Collecte des données

Les données personnelles demandées sur le site sont destinées exclusivement aux services de DCF et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.
DCF utilise ces informations pour conserver et mettre à jour ses fichiers-clients.

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Droits des personnes sur les données collectées

DCF garantit aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dites loi « Informatique et Libertés ») et qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit, les demandes doivent être adressées à : admin1000pro@groupe-casino.fr

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Responsabilité

Le Client reste seul responsable de la relation contractuelle avec le Fournisseur et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

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Liens hypertexte

www.1000PRO.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que DCF n’assume aucune responsabilité et ne prend aucun engagement concernant la mise à disposition de ces ressources via la Plateforme et DCF ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces ressources.

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Force majeure

Ni la Plateforme, ni la société DCF ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements présentant les caractéristiques habituellement reconnues par la loi et les tribunaux.

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Modification / Evolution / Mise-à-jour

Ces CGU - CLIENTS peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de connexion.

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Droit applicable et juridiction compétence

Les présentes CGU – CLIENTS sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE sera compétent, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.


> FOURNISSEURS

Préambule

La plateforme 1000PRO.fr est un service proposé par le Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 106.801.329 € dont le siège social est sis 1, cours Antoine Guichard à SAINT-ETIENNE (42008), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023.

La société DISTRIBUTION CASINO France (ci-après « DCF ») a pour principale activité la distribution de produits alimentaires.

Dans le cadre de son activité, elle a développé des réseaux de « proximité » sous la forme de franchises, affiliations ou points de vente intégrés.

Soucieuse d’une démarche écologique, sociale, qualitative, DCF a souhaité favoriser la consommation locale et responsable.

La plateforme 1000PRO.fr est la solution apportée par la société DCF permettant de proposer à ses réseaux, partenaires et clients professionnels de distribuer des produits locaux répondant aux exigences de sa clientèle et ne figurant pas dans les réseaux classiques.

La Plateforme met en relation des fournisseurs et des producteurs locaux avec les réseaux de proximité de la société DCF et ses clients professionnels du même secteur géographique que celui des fournisseurs et producteurs locaux.

La société DCF ne peut être en aucun cas considérée comme le mandataire ou le vendeur vis-à-vis des clients. Elle n’agit que dans le cadre d’une simple mise à disposition de moyens techniques permettant aux fournisseurs et producteurs locaux de présenter leurs produits.

L’inscription, ainsi que l’utilisation de la Plateforme sont soumises à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation – Fournisseurs sans restriction ni réserve.

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Objet

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - FOURNISSEURS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DCF met à disposition des Utilisateurs une plateforme permettant de mettre en relation des fournisseurs et producteurs locaux avec les partenaires et clients potentiels appartenant aux réseaux de proximité de la société DCF et autres clients professionnels afin de promouvoir l’économie locale et la vente de Produits par les Fournisseurs et producteurs locaux directement aux membres des réseaux de proximité de DCF et autres clients professionnels.

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Champ d’application

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION s’appliquent uniquement pour les Fournisseurs et producteurs locaux inscrits ou en cours d’inscription sur la Plateforme.

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Définitions

CGU - FOURNISSEURS : désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme applicables aux Fournisseurs et producteurs locaux.

Clients : désigne les franchisés, affiliés ou points de vente rattachés au réseau proximité des diverses enseignes exploitées par DCF et plus généralement, les clients liés contractuellement à DCF.

Fournisseurs : désigne les fournisseurs de produits alimentaires et les producteurs locaux professionnels inscrits sur la Plateforme.

Offres : désigne toute offre de produits ou de services proposée par le Fournisseur aux Bénéficiaires via le Site Internet, dans des conditions négociées soit entre le Fournisseur et le Référenceur, soit directement entre le Fournisseur et les Clients.

Plateforme : désigne le site internet www.1000PRO.fr.

Utilisateurs : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou l’un des services proposés sur la Plateforme.

Produits : désigne les produits que les Fournisseurs et producteurs locaux souhaitent promouvoir via la  Plateforme.

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Accès à la Plateforme

Tout Fournisseur qui souhaite promouvoir ses Produits et entrer en relation avec les Clients doit avoir au préalable remplir le formulaire d’inscription et signé le contrat de référencement.

L’accès à la Plateforme se fera au moyen des identifiants et code d’accès qui lui seront fournis au moment du référencement. Lors de la première connexion, le Fournisseur sera invité à modifier son 

mot de passe en le remplaçant par un mot de passe répondant aux exigences de sécurité : une lettre majuscule, une lettre minuscule, un symbole, un chiffre et au moins 8 caractères.

En cas d’oubli du mot de passe, le Fournisseur pourra utiliser la procédure perte et réinitialisation du mot de passe :

- le Fournisseur clique sur le lien correspondant à la réinitialisation du mot de passe proposé au niveau de l’écran de la connexion : un courriel est envoyé à l’adresse e-mail du Fournisseur,

- le Fournisseur, clique sur le lien figurant dans le courriel reçu : la procédure de changement de son mot de passe est engagée via la saisie du nouveau mot de passe.

Le Fournisseur sera seul responsable de la conservation de son mot de passe et en supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui en auraient connaissance suite à une négligence de sa part.

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Continuité / Fonctionnement

DCF ne saurait garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
DCF n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. DCF ne saurait être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment DCF ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de DCF ne saurait être engagée en cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

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Dépôt des Offres et services

Le fournisseur renseigne, via un écran de paramétrage, toutes les informations concernant son entreprise et ses produits (descriptif, attributs, visuels). L’administrateur de la plateforme, après contrôle de la cohérence des informations saisies, valide la mise en ligne des offres.

Le Fournisseur sera seul responsable du contenu de ses Offres et services déposés sur la Plateforme vis-à-vis des Clients ainsi que des tiers. DCF ne pourra être tenue pour responsable de la conformité des Produits, le rôle de DCF se limitant à la mise en relation des Fournisseurs avec les Clients. Le Fournisseur s’oblige à respecter dans la présentation de ses Offres les dispositions légales et réglementaires.

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Modalité de fonctionnement

Le Fournisseur consulte les commandes passées par les clients via un écran à partir duquel il devra suivre et mettre à jour le statut des commandes (en cours de traitement, expédiée, facturée, réceptionnée).

DCF se réserve le droit suspendre ou d’interrompre de manière définitive l’accès de la Plateforme au Fournisseur en cas de non-respect des présentes CGU, des dispositions du Contrat de Référencement et de l’Annexe Qualité, et notamment en raison d’un problème sanitaire avéré obligeant le Référenceur à suspendre d’office les Produits concernés jusqu’à résolution complète du problème rencontré.

Le Fournisseur pourra également être exclu temporairement ou définitivement de la Plateforme en cas de signalements récurrents et justifiés de la part des Clients manifestant leur mécontentement en raison de problèmes de conformité, de qualité, de disponibilité et de problèmes récurrents de livraison.

Toute omission ou dissimulation dans la déclaration du chiffre d’affaires réalisée par le Fournisseur avec les Clients via la Plateforme entrainera immédiatement l’exclusion du Fournisseur sans préjudice de toute action que DCF serait en droit d’engager à l’encontre du Fournisseur.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans l’application et dans les sites associés sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Groupe Casino et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

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Droit à l’image, signes distinctifs

Le Fournisseur donne son accord pour que sa photographie et celle de son exploitation, ou tout autre signe distinctif accompagnant les Offres puissent être utilisées par les Clients à la seule fin de la promotion des Produits et Services du Fournisseur dans le point de vente.

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Politique de protection des Données personnelles

DCF s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à protéger la vie privée de ses internautes, en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur son site.

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Collecte des données

Les données personnelles demandées sur le site sont destinées exclusivement aux services de DCF et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.
DCF utilise ces informations pour conserver et mettre à jour ses fichiers-clients.

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Droits des personnes sur les données collectées

Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dites loi « Informatique et Libertés ») et qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit, les demandes doivent être adressées à :

Casino Proximités

1000PRO

1 cours Antoine Guichard 42008 Saint Etienne Cedex 2

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Responsabilité

Le Fournisseur reste seul responsable de la relation contractuelle avec le Client et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

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Liens hypertexte

www.1000PRO.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que DCF n’assume aucune responsabilité et ne prend aucun engagement concernant la mise à disposition de ces ressources via la Plateforme et DCF ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces ressources.

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Force majeure

Ni la Plateforme, ni la société DCF ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements présentant les caractéristiques habituellement reconnues par la loi et les tribunaux.

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Modification / Evolution / Mise-à-jour

Ces CGU - FOURNISSEURS peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de connexion.

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Droit applicable et juridiction compétence

Les présentes CGU – FOURNISSEURS sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE sera compétent, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.